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Vendredi 10 juillet 2009

«EDF veut produire de l'électricité au coût du nucléaire et la vendre au prix de celle à base de charbon»

«EDF veut produire de l'électricité au coût du nucléaire et la vendre au prix de celle à base de charbon»

INTERVIEW: François Carlier, directeur des études à UFC-Que choisir, réagit aux déclarations du patron d'EDF qui souhaite une hausse de 20% des tarifs de l'électricité sur trois ans ou «un peu plus» pour que le groupe cesse de s'endetter.

Pierre Gadoneix, PDG d'EDF, ment-il quand il dit que «l'électricité en France est 30 à 40% moins chère que dans les autres pays européens» et affirme qu'«en vingt-cinq ans, l'augmentation du prix de l'électricité dans l'Hexagone n'a jamais été supérieure à l'inflation»?

Non. Même si les tarifs de l'électricité à l'étranger ont plus augmenté de l'ordre de 30% que 40% par rapport aux tarifs pratiqués par EDF. Ces derniers ont effectivement faiblement augmenté depuis vingt ans: 1% par an en moyenne. Mais avec une parfaite justification économique: c'est que l'appareil nucléaire coûte moins cher et, surtout, il est amorti.

Il existe donc une spécificité française en la matière?

Absolument. La France a choisi le nucléaire. Et ce choix présente un avantage, c'est que le coût du kilowatt/heure avec le nucléaire est bien moins élevé que le coût au gaz et au charbon. Les Français ont assumé les risques du nucléaire et ils en ont reçu un avantage, c'est-à-dire des tarifs d'électricité moins élevés que leurs voisins. Du moins, pour l'instant. Ce n'est donc que justice.

Pourquoi alors une telle annonce de l'électricien?

Le grand rêve d'EDF, c'est de produire de l'électricité au coût du nucléaire et de la vendre au prix de l'électricité à base de charbon. Pour eux, ça serait une excellente chose, ça ferait même d'EDF l'entreprise la plus rentable au monde. Là-dessus, le débat est tranché.

Mais EDF est déjà une entreprise très rentable...

Oui, il est évident qu'elle n'est pas en situation de banqueroute. Elle s'est énormément développée à l'étranger avec pas mal de rachats. Après, la question qui se pose concerne le futur. EDF doit renouveler son parc nucléaire, avec les fameux EPR. Et ces nouveaux investissements vont entraîner des surcoûts et des augmentations du prix de la facture. Cela est indéniable.

L'argumentaire de Pierre Gadoneix est donc pour le moins étrange?

C'est surtout un problème de méthode. 20% d'augmentation sur trois ans, c'est six fois l'inflation générale des prix. Mais on ne peut pas demander six fois l'inflation sans proposer un chiffrage précis de ces fameux nouveaux investissements et aussi sans demander à la Commision de régulation de l'énergie (l'autorité de régulation de l'électricité, ndlr) si cette demande d'augmentation est justifiée. Car EDF exerce une activité où il possède un monopole de fait.

Comment alors interpréter ces déclarations?

C'est au pire une provocation, au mieux un plan de communication pour tester l'opinion publique. Mais tout cela n'est pas sérieux dans un contexte où il y a plein d'entreprises qui vont très mal. Qu'une entreprise qui va bien se permette de demander six fois l'inflation n'est ni poli, ni acceptable. Ce n'est pas une façon de faire. Je vais prendre une allégorie: que diraient des employés si leur patron leur demandait de diminuer leur salaire par six en trois ans? Ils demanderaient évidemment les chiffres d'affaire et de fonctionnement de leur entreprise.

Pourquoi alors EDF est-il capable d'un côté d'emprunter plus de trois milliards aux particuliers et de l'autre côté de se mettre l'opinion publique à dos en annonçant des hausses de tarifs faramineuses?

Comme EDF se lance dans une grande phase d'investissements, elle a besoin de financements. Et tout cela la rend de fait un peu nerveuse. Cela se comprend. Mais cette nervosité ne doit pas impliquer ces annonces un peu délirantes qui sont faites, qui plus est, hors du cadre institutionnel de la négociation du tarif, c'est-à-dire hors cadre paritaire comme diraient des syndicalistes.

Que pensez-vous de cet emprunt obligataire?

Nombre de spécialistes pensent qu'un emprunt aux marchés financier aurait coûté moins cher qu'un emprunt populaire. Mais le choix d'EDF de l'emprunt obligataire donne une touche citoyenne à leur projet. Ils disent: si on a réussi à lever 3 milliards d'euros, c'est le signe que les Français nous font confiance et qu'il faut augmenter les prix. Alors que les deux choses n'ont rien à voir. Ces deux processus sont distinct. A moins d'imaginer que l'argent récolté par l'augmentation des tarifs servira à payer les intérêts de l'emprunt aux Français. Reste que tout cela est assez malheureux alors que, jusqu'ici, EDF était assez correct dans sa façon de faire. Là, on peut vraiment parler de dérapage.

Par libé - Publié dans : Economie - Communauté : Les blogs socialistes
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Mercredi 8 juillet 2009

L'indépendance des fonctionnaires sous le feu du pouvoir politique

Dans la justice, le procureur général Marc Robert bataille aujourd’hui contre sa mutation imposée par le gouvernement. Dans l’éducation et la police, comme dans la préfectorale, les sanctions et les pressions remettant en cause l’indépendance des fonctionnaires se multiplient. Autant d’affaires qui alourdissent un air du temps marqué par des atteintes tous azimuts à la déontologie de la fonction publique et par une «personnalisation» des nominations dans la sphère publique. De cette dérive, les écrits du conseiller d’Etat Christian Vigouroux signalent la gravité et les enjeux républicains.

Dans la gendarmerie, le cas est sans précédent : un officier supérieur vient d'être envoyé devant le conseil d'enquête pour «violation du devoir de réserve». Le commandant Jean-Hugues Matelly, qui est aussi chercheur associé au CNRS, risque fort d'être chassé de l'armée pour avoir usé de la liberté d'expression. Il s'agit bien d'une «première historique», confirme à Mediapart la direction de la gendarmerie.

Il faut s'arrêter un temps sur cette affaire qui, avec d'autres, donne du sens à la période. Au commandant Jean-Hugues Matelly, il est reproché d'avoir co-signé, aux côtés de deux chercheurs du CNRS, un article dans la (sérieuse) revue Pouvoirs locaux, en janvier 2009. Sous le titre «Feu la gendarmerie nationale», les auteurs analysaient le «rapprochement» de cette dernière et de la police nationale, sous la houlette du ministère de l'intérieur – une réforme voulue de longue date par Nicolas Sarkozy. Avec un pronostic : «La Gendarmerie va donc fusionner (sans le dire) avec la Police nationale.» Deux autres interventions dans les médias ont alourdi le cas du chef d'escadron. Un extrait du même article a été diffusé sur Rue89 et Jean-Hugues Matelly l'a commenté sur Europe1, le 31 décembre 2008.

Même si l'intéressé est intervenu «en qualité de chercheur» – comme le reconnaît sa convocation devant le conseil d'enquête –, l'ensemble lui vaut des poursuites disciplinaires pour avoir exprimé une «désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement». Petit rappel au règlement : le «conseil d'enquête» correspond à la procédure disciplinaire la plus grave visant les militaires. Elle se traduit généralement par la «radiation des cadres» (l'éviction de l'armée) ou le «retrait d'emploi» (une mise sur la touche temporaire).

Cette artillerie lourde vise, d'habitude, des officiers qui sont aussi poursuivis pour des infractions pénales. Ce fut le cas pour les gendarmes à l'origine du fameux incendie des paillotes corses en avril 1999 (le colonel responsable de l'opération n'avait d'ailleurs pas été sanctionné par le conseil d'enquête... mais, plus tard, condamné par la justice pénale). En 2008, il y eut quarante-trois conseils d'enquête visant des gendarmes – un officier et des sous-officiers –, nous précise la gendarmerie. (Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

L'avocat du chef d'escadron, Me David Dassa Le Deist, souligne que son client «ne s'est pas exprimé ès qualités de commandant de gendarmerie mais de chercheur associé au CNRS». Le défenseur plaide que «la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme indique que les libertés d'expression, d'opinion et de pensée des militaires ne s'arrêtent pas à la porte des casernes, même si ce principe doit se concilier avec l'obligation statutaire de réserve».

L'avocat ajoute que M. Matelly avait co-signé en 2007 un ouvrage sur les diverses manipulations des statistiques policières et gendarmiques. Ce pavé dans la mare, dont Mediapart a déjà rendu compte et qui avait été beaucoup plus médiatisé que l'article incriminé, n'avait pourtant pas provoqué de choc en retour.

Il est vrai que le commandant Matelly ne cache pas avoir été l'un des fondateurs du mouvement «Gendarmes et citoyens», début 2008. Quelques mois plus tard, l'officier avait dû démissionner de cette association qui compte une majorité de gendarmes d'active voulant débattre des questions les concernant – dont le rattachement au ministère de l'intérieur. Sur ordre de sa hiérarchie, il s'était incliné pour ne pas s'exposer à un refus d'obéissance. Le site du Forum «Gendarmes et citoyens» (quelque 14.000 adhérents) défend aujourd'hui ardemment le commandant Matelly dont le comportement, selon l'accusation, «est contraire à la déontologie et à l'éthique militaires».

Voilà pour ce cas d'école militaire. Se rassurerait-on en le cantonnant aux vieux réflexes de la «Grande Muette» ? Ce serait ignorer que, du côté des «civils», la liste s'allonge des manquements au fonctionnement normal des institutions républicaines. La nomination des «amis du président» à des postes de pouvoir a trouvé son parangon avec l'affaire Pérol – révélée par Mediapart. La nomination des «amis de Carla» à des postes influents, dans l'audiovisuel public ou au gouvernement, trouble aussi bien des consciences. C'est le blog de l'avocat général Philippe Bilger qui, mardi 7 juillet, s'en fait l'expression («Carla, ses amis et la République»). Jour après jour, des fonctionnaires de tous rangs et de tous horizons subissent les foudres de leur hiérarchie ou du gouvernement.

«Avantager un proche, un parent, un collaborateur au détriment de tiers...»

Dans la justice, ce même mardi 7 juillet, le procureur général de Riom (Puy-de-Dôme) bataille contre sa mutation «arbitraire» imposée par le gouvernement. Soutenu par les syndicats de magistrats, Marc Robert attaque cette décision devant le Conseil d'Etat. Paie-t-il ses récentes déclarations faisant état de «réserves» sur la suppression du juge d'instruction annoncée par le président Sarkozy et sur la refonte de la carte judiciaire ? Son combat fait suite à plusieurs précédents qui ont dernièrement choqué la magistrature.

Dans l'éducation nationale, les «désobéissants» s'exposent aussi aux foudres hiérarchiques, comme l'a souvent montré Mediapart. Même chose dans la police et dans l'administration préfectorale : ici quand un déplacement présidentiel a semblé trop «chahuté» par Nicolas Sarkozy (un préfet et un commissaire mutés, dans la Manche), là quand le jardin corse de son ami Christian Clavier est brièvement occupé par des nationalistes (le responsable de la police sur l'île de Beauté a été évincé).

Là encore, quand le préfet de l'«affaire du cap Nègre» est limogé par un décret présidentiel. Et il faudrait des études approfondies pour examiner les bouleversements du Bottin administratif et des nominations qui ont accompagné, ces derniers temps, les réformes en profondeur de la fonction publique d'Etat (au gré de fusions de services et de «révision générale des politiques publiques»).

De ces contorsions imposées aux serviteurs de l'Etat et à ses traditions républicaines, les écrits de Christian Vigouroux ont rendu compte avant l'heure. Son livre sur la Déontologie des fonctions publiques (Dalloz), qui fait autorité, a été écrit en 2006 – à une date donc où l'on ne peut le qualifier de pamphlet antisarkozyste. Certes, «l'administration doit suivre les ordres légaux de l'autorité politique», note le conseiller d'Etat. Mais la finalité des fonctions publiques reste «l'intérêt général», qui s'impose à chaque agent public : «Parallèlement à sa dépendance hiérarchique, il lui est demandé une indépendance d'esprit.»

Certaines notations peuvent sembler d'une actualité très contemporaine : «Avantager un proche, un parent, un collaborateur au détriment de tiers, en violation du principe d'égalité, relève du détournement de pouvoir», relève ainsi l'ouvrage. «Dans un Etat idéal, chacun s'en tiendrait à la circulaire du nouveau premier ministre Michel Rocard à ses ministres, en mai 1988, rappelle encore Christian Vigouroux : la désignation des titulaires des emplois publics doit se faire sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.» Un principe «juridiquement incontestable», souligne le conseiller d'Etat.

«Quand j'entends les talons qui claquent, je vois les cerveaux qui se ferment»

Dans la sphère militaire, un autre livre de Christian Vigouroux arpente la complexité des relations entre le devoir d'obéissance des fonctionnaires et leur service du seul intérêt général. Il s'agit, cette fois, d'une biographie fouillée de Georges Picquart, dreyfusard, proscrit, ministre. Georges Picquart qui, chef de l'espionnage militaire, découvrit en 1896 la preuve de l'innocence du capitaine Albert Dreyfus. Il sacrifia sa carrière à la recherche de la vérité et fut chassé de l'armée pour avoir refusé de se taire face à une machination orchestrée par sa hiérarchie au nom de la raison d'Etat.

A un siècle d'écart, on pourrait être tenté de conjuguer cette affaire au présent. «Peut-on souhaiter à un pays des serviteurs de l'Etat atones ?», interrogent les premières pages de la biographie (également chez Dalloz). «Des fonctionnaires paralysés par la peur de déplaire, par la crainte de perdre leur place, des fonctionnaires intimidés par les pouvoirs et tout autant par l'atmosphère de la société qui les dépeint comme des privilégiés conservateurs et corporatistes ?»

Le colonel Picquart, incarnation d'un certain sens de l'Etat : «Pour remplir la mission que la loi leur a confiée, les agents publics doivent pourtant savoir exercer leur indépendance d'esprit qui n'est nullement inconciliable avec l'obéissance hiérarchique. Mais celle-ci peut et doit s'accommoder du devoir de vérité contre les effets d'annonce et l'obsession du court terme, les statistiques trop compréhensives, les nominations suggérées et les non-dits de campagne.»...

De cette inquiétude qui parcourt la fonction publique, la revue des anciens élèves de l'Ena (L'Ena hors les murs, janvier-février 2009) a donné une indication barométrique en rendant compte de la biographie sur Georges Picquart: «Un jour ou l'autre en effet, le fonctionnaire civil ou militaire, le magistrat, l'inspecteur ou l'agent public se retrouve devant un choix pour lui et pour l'institution qu'il représente. L'histoire récente nous donne maints exemples de cette "nécessité du choix". Ou encore, dans la Revue administrative : «En creux, c'est le portrait de ce que doit être un grand serviteur de l'Etat qui est dessiné-là par un conseiller d'Etat qui croit en certaines valeurs républicaines.»...

Le même conseiller d'Etat avait précisé le propos, en décembre 2008, dans la série des Mélanges Dalloz. «Le silence a toujours un prix. Le droit de se taire cohabite avec le devoir de parler et la peur de dire. En certaines occasions, le courage et la dignité consistent à ne pas se taire.» Et, risquant une comparaison historique au nom des traditions républicaines: «Si le lieutenant-colonel Picquart s'était tu en 1896, l'affaire Dreyfus n'aurait probablement pas évolué comme l'on sait. Si une administration s'apprête, dans la complicité générale, à passer un marché public avec un proche de sa direction, la légalité et la déontologie du fonctionnaire consistent à s'opposer à cette dérive. Si une banque méconnaît son obligation de mise en garde à l'égard d'emprunteurs non avertis, c'est toute la société qui en pâtit. Si la directrice de crèche, en voyant arriver le lundi un enfant portant les signes de coups ou de maltraitance, se tait, elle manque de professionnalisme et encourt des sanctions pénales.»

Pour terminer sur une note militaire, on opposera deux dernières citations. «J'efface du tableau d'avancement tout officier dont j'ai lu le nom sur la couverture d'un livre», avertissait le maréchal de Mac-Mahon, troisième président de la République française (1873-1879). «Quand j'entends les talons qui claquent, je vois les cerveaux qui se ferment», avançait, pour sa part, le maréchal Lyautey.

Par médiapart - Publié dans : fonction publique - Communauté : Les blogs socialistes
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Mardi 7 juillet 2009

Pour des états généraux de la gauche

A la suite du forum de Gauche Avenir sur l'état de la gauche, qui s'est tenu le 2 juillet à l'Assemblée nationale, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès ont lancé un appel à Martine Aubry, Jean-Michel Baylet, Marie-George Buffet, Jean-Pierre Chevènement, Cécile Duflot, Jean Luc Mélenchon pour un rassemblement des partis de gauche et de l'écologie, mais aussi les associations, les clubs, les mouvements, voire les syndicats.

Notre club, Gauche Avenir, créé en mai 2007, réunit des personnalités et des militants politiques, syndicaux, associatifs, issus des différentes sensibilités de la gauche. Il s'est fixé comme objectif d'œuvrer à son rassemblement, en s'efforçant notamment de l'aider à reprendre l'offensive idéologique.

Nous nous adressons à vous aujourd'hui, parce qu'à trois ans de la future élection présidentielle, le temps nous est compté pour réaliser le rassemblement des forces de gauche et écologistes, sur la base d'une charte commune, d'un programme de gouvernement et d'un accord législatif. Notre conviction est que, en dehors de cette démarche, aucune victoire n'est possible en 2012.

Le 2 Juillet dernier, nous avons organisé un Forum sur « l'état de la gauche », qui a réuni de nombreux participants autour de responsables des différents partis, d'intellectuels, d'animateurs d'associations et de mouvements sociaux. Au-delà des différences, tous ont soutenu l'idée de constituer immédiatement un comité national de rassemblement des forces de gauche, réunissant non seulement les partis de la gauche et de l'écologie, mais aussi les associations, les clubs, les mouvements, voire les syndicats, qui se situent à gauche.

Chacun voit bien qu'un simple accord électoral de dernière heure ne suffirait pas à créer une dynamique victorieuse. Le projet et le contenu des engagements qui le scelleront ne sauraient être préparés en cercle restreint. Ils doivent être le fruit d'un travail sérieux, de débats approfondis, d'une volonté de synthèses nouvelles autour des valeurs fondamentales de la gauche, qui, pour la plupart, demeurent d'une grande actualité.

Ce comité national pourrait, à travers des Etats généraux de la gauche, associer à des « primaires du projet » ces milliers de femmes et d'hommes de gauche qui, trop souvent, ne se reconnaissent plus dans le paysage politique actuel.

Ainsi pourrions-nous reconstruire la confiance, l'espoir et un mouvement d'engagement politique et citoyen. C'est de cette attente et de cette proposition que nous nous faisons ici les interprètes.

A l'occasion du forum de Gauche Avenir, nous avons commandé un sondage. Celui-ci montre que 59% des Français pensent que la création d'un tel comité (qui serait chargé de mettre en place des Etats généraux de toutes les gauches (partis, associations, syndicats, cercles de réflexion, en vue de s’entendre sur un programme commun et de choisir un candidat unique de la gauche) est une action qui va dans le bon sens. Ce score atteint près de 70% pour les électeurs de gauche et des Verts.

Nous pensons, avec celles et ceux qui ont participé à notre forum, qu'il vous revient de prendre une initiative forte et unitaire en ce sens et nous espérons vivement que vous accepterez de vous y engager rapidement.

Par médiapart - Publié dans : La Gauche - Communauté : Les blogs socialistes
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Lundi 6 juillet 2009

Gauche : appel à un "pacte unitaire de progrès"

Gauche : appel à un "pacte unitaire de progrès"

Jugeant que "la gauche est dans l'impasse", vingts personnalités de gauche appellent à un "rassemblement sans délai" au-delà des partis politiques.

Robert Hue à l'origine de "l'appel pour un pacte unitaire de progrès". (AFP)

Vingt personnalités de gauche, dont l'ancien secrétaire national du PCF Robert Hue qui en est à l'origine, ont lancé un "appel pour un pacte unitaire de progrès" au-delà des partis politiques, à paraître ce lundi 6 juillet dans le Monde daté de mardi. "Nous appelons au rassemblement sans délai de toutes celles et de tous ceux qui estiment urgent de se retrouver dans une démarche unitaire, en pleine autonomie, au-delà des appareils politiques, non pas contre eux mais en rejetant toute hégémonie", écrivent les signataires de l'appel.

"La gauche est dans l'impasse"

Ils souhaitent "la création partout en France d'espaces de dialogue, d'organisation et d'action" : "tous ensemble, nous nous donnerons comme premier objectif l'élaboration d'un pacte unitaire de progrès", "une charte reposant sur les principes que nous définirons collectivement, pour une société progressiste plus juste et plus humaine". Estimant que "la gauche est dans l'impasse", "victime de ses divisions, de clivages dépassés, prisonnière de discours et cultures hérités des siècles passés" qui font "le désespoir du peuple de gauche", ils considèrent qu'"aucun parti ne peut prétendre, à lui tout seul, être la force propulsive du progressisme nouveau, et de la dynamique unitaire".

Peillon, Rebsamen, Dray...

"Dans tous les partis de gauche et au-delà demeure un capital militant, un potentiel de générosité et d'intelligence citoyenne qui représente une formidable chance de renouveau. Et à côté des partis, dans les associations, les collectifs, dans la société civile, des millions de femmes et d'hommes cherchent, de leur côté, un espace politique solidaire, efficace et durable, où s'investir pour le changement", affirme l'appel.
Outre Robert Hue, les vingt premiers signataires sont les socialistes Vincent Peillon, François Rebsamen, Aurélie Filipetti, Julien Dray, ainsi que Pascal Cherki ou Jean-Pierre Bel, le sénateur communiste Ivan Renar, Sylvia Pinel (PRG), Jean-Luc Laurent (MRC) ou encore le philosophe Bernard Vasseur.

Par le nouvel obs - Publié dans : La Gauche - Communauté : Les blogs socialistes
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Dimanche 5 juillet 2009

Retour à Versailles

Retour à Versailles, par François Hollande

En s'adressant devant les parlementaires réunis en Congrès, le chef de l'Etat confirme la dérive présidentialiste de la Ve République.

L'intervention du président de la République devant le Congrès à Versailles est l'aboutissement de la démarche engagée par Nicolas Sarkozy dès son élection destinée à lui permettre de prendre la parole là où, avant lui, aucun chef d'Etat n'avait été autorisé à le faire. La révision constitutionnelle, votée si difficilement en juillet 2008, n'avait pas d'autre objet que de lui offrir cette faculté.

J'ai contesté cette prétention et donc cette procédure. Ce fut la raison de mon opposition à cette réforme, dont le réhaussement supposé des moyens du Parlement n'était qu'un argument de circonstance, dénué d'ailleurs de toute réalité douze mois plus tard. Mais, je veux montrer, par ma présence, le respect que je porte aux institutions, même si j'en déplore les dérives.

Voilà pourquoi les socialistes ont eu raison de décider de participer à cette séance exceptionnelle du Congrès, la première du genre. Voilà pourquoi ils entendront le Président évoquer, selon son bon plaisir, les sujets de son choix. C'est la lettre de notre Constitution. Elle est notre loi commune.

Mais ils ont eu également raison de ne pas prendre part au débat qui suivra. Il tient davantage du simulacre politique que du dialogue républicain, puisqu'il se déroulera en l'absence du Chef de l'Etat, face à un Premier ministre muet, bien loin des feux médiatiques brutalement éteints après le départ de Nicolas Sarkozy. Et que dire des conditions inadmissibles prévues pour la réplique d'à peine 10 minutes pour solde de tout compte! Dans quel genre de démocratie l'opposition est-elle ainsi traitée?

L'intervention du Président est donc une «adresse» et non un échange. Nous sommes loin du discours sur l'état de l'union. De ce point de vue, c'est moins le modèle américain qui est promu que le «retour à Versailles» qui est organisé. Cette résurgence du discours du trône n'est pas seulement symbolique. Elle n'est pas une foucade, un caprice ou une convenance personnelle. Elle est une rupture institutionnelle.

Avec cette disposition, l'effacement du Premier ministre devient une relégation constitutionnelle. A quoi servira au Chef du gouvernement de faire désormais une déclaration de politique générale, dès lors que le Président aura tracé les grandes lignes de son action devant le Congrès. Certes, il reste bien la motion de censure. Mais le Chef du gouvernement est devenu un prête-nom!

La France est la seule démocratie où son chef de l'Exécutif peut s'adresser à une assemblée dont il peut décider à tout moment la dissolution, sans que celle-ci puisse mettre en cause sa responsabilité. Ce régime a un nom. C'est le «présidentialisme»: celui où le Président est tout et où tout procède de lui et sans qu'un contre-pouvoir ne lui serve de limite. Rien à voir avec le régime présidentiel, comme aux Etats-Unis, où le Président et le Parlement constituent deux légitimités aux compétences clairement identifiées et dont aucune n'a prise sur l'autre. Dans le régime présidentialiste, le pouvoir est unique; dans le régime présidentiel, il est équilibré et partagé.

C'est l'étape ultime de la Ve République. Commencée dans la fiction d'un régime parlementaire rationalisé, avec un chef de l'Etat élu par un collège de notables, poursuivie par la consécration du Président avec une autorité puisée à la source du suffrage universel direct et perpétuée par l'affaiblissement du Parlement — hors période de cohabitation, la Ve République connaît une nouvelle mutation, ou plutôt une consécration. Ceux qui avaient annoncé la VIe République constateront, à leurs dépens, que sans changer de numéro, la Ve aura après 50 ans de vie tumultueuse basculé du côté où elle penchait le plus.
Elle a abaissé le Parlement, effacé le Premier ministre, occulté les ministres, réduit les corps intermédiaires, diminué l'indépendance des autorités de contrôle, asphyxié les collectivités locales. Pour ne laisser qu'à un seul pouvoir tout le pouvoir.

Le roi est mort. Vive le Chef!

François Hollande

Par f Hollande - Publié dans : SARKOLAND - Communauté : Les blogs socialistes
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Dimanche 5 juillet 2009

«Le nom de Sarkozy provoque un pénible désir d’injure»

«Le nom de Sarkozy provoque un pénible désir d’injure»

Professeur à l’université Panthéon-Assas, membre senior de l’Institut universitaire de France, Stéphane Rials a publié Oppressions et résistances (PUF, 2008). Pour Libération, il analyse la multiplication des poursuites pour «offenses au chef de l’Etat»,«outrages à fonctionnaires», voire «bruits et tapages injurieux».

N’est-il pas inquiétant de voir un citoyen poursuivi parce qu’il a crié dans une gare «Sarkozy, je te vois» ?

Notre société pénalise trop l’écrit et la parole. Elle fait feu de tout bois, jusqu’à recourir, dans le cas présent, même s’il y a relaxe, à une technique répressive inusuelle sanctionnant les «bruits et tapages injurieux» (art. R 623-2 du code pénal). Une communauté politique ne peut pas laisser tout dire. Elle peut choisir d’être plus restrictive lorsque le chef de l’Etat est visé. C’est au nom du sacré de la «majesté» qu’est né le délit d’offense envers le président de la République, institué par la loi de 1881 sur… la liberté de la presse, et utilisé par Nicolas Sarkozy dans l’étrange affaire du «Casse-toi…». Le juriste doit concilier des perspectives estimables. Mais dans une société de libertés, la liberté d’expression est éminente ; elle doit être défendue contre les puissances publiques et privées, les conformismes, la dilatation exagérée du sacré. C’est un élément d’équilibre, une garantie, un signe des institutions libérales.

La pénalisation croissante prend aussi la forme du délit d’outrage.

Il n’est pas absurde de défendre fonctionnaires et magistrats contre ce que l’article 433-5 du code pénal appelle «outrage» - l’outrage s’ajoute à deux délits envisagés de façon libérale, l’injure et la diffamation, visés eux aussi par la loi de 1881. Mais, du fait de certains aspects de ce délit, on va trop loin aujourd’hui avec 15 000 condamnations annuelles dont 3 000 assorties de peines de prison !

Comment comprendre la stratégie de Nicolas Sarkozy ?

Son comportement est plus révélateur de choses préoccupantes que réellement inquiétant en lui-même, même s’il n’est pas très… élégant - je pèse mes mots, vous le comprendrez. Comme l’écrivait l’avocat creusois Dareau au XVIII^e siècle, dans son Traité des injures,«il est digne de la majesté du Trône qu’on ne remarque pas» certains propos de peu d’importance… Au fond, avec ce prurit judiciaire, le «Trône» menace moins qu’il ne fait sourire.

Se distingue-t-il de ses prédécesseurs ?

La période gaullienne a été plus dure, avec environ 300 recours au délit d’offense et 130 condamnations. C’est que la définition de l’offense par la Cour de cassation est extensive. Il a fallu la volonté libérale de Pompidou et surtout de Valéry Giscard d’Estaing pour que tout change. Mais Giscard a payé sa largeur de vue - que l’on se rappelle l’injuste affaire des diamants ! D’un autre côté, la comparaison avec Mitterrand n’est pas, à cette heure, en défaveur de l’actuel président. Le recours trop systématique au juge vaut mieux que les Irlandais [de Vincennes, ndlr], le Rainbow Warrior, les écoutes, l’enlèvement, peut-être, pour le ridiculiser, du malheureux Jean-Edern Hallier…

S’agit-il alors pour lui d’illustrer le thème du retour à l’autorité ?

Le discours de la rupture s’accompagne chez le chef de l’Etat de comportements de rupture qui illustrent la crise du «respect» qu’il entend dénoncer. Le style présidentiel fait système avec l’époque : il y a quelque chose de circulaire dans l’irrespect et dans la brutalité de la lutte contre l’irrespect. Ce dont Sarkozy est le nom, il serait sage de s’en aviser, c’est de l’époque dans la plupart de ses aspects. Il réussit parce qu’il nous ressemble. Il a créé en particulier des souffrances, en affichant son mépris pour la littérature, les humanités, les chercheurs, etc. Il a aussi offensé les syndicalistes par son inutile ironie. L’effet de ces banderilles, c’est que l’on croise souvent désormais des gens raisonnables qui «disjonctent», comme on dit, dès que le nom de Sarkozy est prononcé. Il provoque chez beaucoup un pénible désir d’injure qui doit bien s’inscrire dans l’ensemble que domine sa façon de faire et de parler de la politique.

Le sarkozysme est-il un autoritarisme ?

Le sarkozysme accompagne une forme de révolution sociale, politique, culturelle qui rappelle, sous certains aspects, celle marquée par Andrew Jackson lors de son élection comme président des Etats-Unis en 1829. Jackson voulait en finir avec l’aristocratie à l’américaine. Sarkozy veut en finir avec plusieurs traits de l’exception française, notamment les restes d’un certain aristocratisme républicain qui trouve le marché vulgaire et lui préfère le service public et la véritable culture. Il veut abaisser l’élite des grands commis - la suppression du classement de l’ENA est une affaire importante. Il veut abolir le déclinant «pouvoir spirituel» des intellectuels. Il y a une dimension personnelle de cette entreprise. Mais le fond importe plus que la passion. Ce que veut le chef de l’Etat, quoi qu’on nous dise après le supposé «recentrage» de Versailles, c’est une économie globalement libérée du politique, étendue certes à l’écologie marchande, c’est aussi une politique rendue aux politiciens, avec promesse d’un système des «dépouilles» à l’américaine. Dans ce monde, la place des bons serviteurs de l’Etat ou de l’esprit sera étroite… Or ce combat n’est pas impopulaire. Comme Jackson, Sarkozy fait figure d’«ami de l’homme commun».

Un populisme autoritaire, alors ?

Oui, qui témoigne d’un irrespect particulier pour les formes parlementaires. Qui a besoin de taper sec, de faire un peu peur, de brouiller les cartes, de souligner la corruptibilité des hommes, de capter superficiellement les codes et les mots des autres, d’amuser la galerie (des Glaces…). Il fait tout cela. La lutte des classes, même lorsqu’il s’agit surtout de classes «supérieures» ou «moyennes supérieures», n’est jamais une partie de plaisir, et elle s’accompagne toujours d’un rideau de fumée !

Par libé - Publié dans : SARKOLAND - Communauté : Les blogs socialistes
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Vendredi 3 juillet 2009

Affaire Karachi: Edouard Balladur est directement impliqué

Affaire Karachi: Edouard Balladur est directement impliqué

Il a été l'un des principaux intermédiaires payés par la France dans le cadre de plusieurs grands contrats d'armement internationaux, dont le contrat avec le Pakistan susceptible d'être à l'origine de l'attentat de Karachi. Abdulrahman El-Assir est suspecté de longue date par les services secrets français de se livrer à des activités illégales (blanchiment, trafic de drogue et d'armes...), mais aussi d'entretenir des «relations financières» avec l'ancien premier ministre Edouard Balladur, selon des informations recueillies par Mediapart.

Ces éléments sont notamment confortés par des notes de la Direction générale des services extérieurs (DGSE), un rapport secret d'un ancien agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST), Claude Thévenet, et par le témoignage de l'ancien directeur financier de la Direction des constructions navales (DCN). Ce dernier, Gérard-Philippe Menayas, a confirmé devant la justice la proximité du réseau El-Assir avec l'ancien chef du gouvernement français.

Le libanais Abdulrahman Salaheddine El-Assir, né le 26 avril 1950, se trouve aujourd'hui au cœur de l'instruction du juge antiterroriste Marc Trévidic, en charge de l'enquête sur l'attentat de Karachi qui a tué onze Français employés de la DCN le 8 mai 2002. Selon le magistrat, le mobile de l'attentat, longtemps attribué à la mouvance Al-Qaida, serait lié, en réalité, à un règlement de comptes entre l'Etat pakistanais et la France, sur fond de non-versement de commissions en marge de la vente de trois sous-marins Agosta en 1994.

Le juge considère désormais cette piste «cruellement logique», comme il l'a confié le 18 juin dernier aux familles des victimes réunies à Cherbourg.

La vente des sous-marins de la DCN au Pakistan avait été conclue en septembre 1994 par le gouvernement d'Edouard Balladur pour un montant de 850 millions d'euros. Abdulrahman El-Assir fut, avec un autre homme d'affaires libanais Ziad Takieddine, l'un des intermédiaires chargés par l'Etat français de mener à bien le contrat avec les autorités pakistanaises de l'époque, dont ils étaient très proches.

MM.Takieddine et El-Assir avaient également été missionnés par la France, à la même période, pour conclure un contrat de vente de deux frégates de la DCN avec l'Arabie saoudite. L'opération, estimée à 2,9 milliards d'euros, avait été baptisée Sawari II.

Dans les deux cas, les commissions qui devaient être versées aux intermédiaires (120 millions d'euros au total) ont été suspendues, dans les années 1995-1996, par le nouveau président de la République française, Jacques Chirac. Ce dernier aurait été persuadé qu'une partie des fonds versés par l'Etat français avaient été destinés à financer en retour Edouard Balladur, son rival dans la course présidentielle, via les fameuses "rétro-commissions". Le directeur de campagne d'Edouard Balladur était alors son ministre du budget de 1993 à 1995: Nicolas Sarkozy.

«En relations avec des réseaux criminels»...

Abdulrahman El-Assir attire l'attention de la Direction générale des services extérieurs (DGSE, les services secrets) depuis plusieurs années, selon des informations recueillies ces dernières semaines par Mediapart, mais aussi d'après un ancien agent secret travaillant pour la DCN au moment de l'attentat de Karachi.

Cet homme, Claude Thévenet, ex-policier de la Direction de la surveillance du territoire (DST), fut chargé par la DCN de mener une mission de renseignements baptisée "Nautilus" et vouée à mettre au jour les mobiles cachés de l'attentat de Karachi, comme il l'a déjà raconté à Mediapart. Selon lui, M. El-Assir (photo) «était en relations avec des réseaux criminels» et «les services de sécurité français le savaient depuis le courant de l'année 1991», comme il l'a écrit dans un rapport du 7 novembre 2002 adressé à la direction de la DCN dont Mediapart a pu prendre connaissance.

Pour appuyer ses dires, l'ex-espion, dont les révélations sont aujourd'hui prises très au sérieux par la justice, malgré sa mise en cause dans un dossier financier, évoque dans sa note de novembre 2002 «une fiche de personnalité émanant de la DGSE datée du 21 octobre 1996 [qui présente] l'essentiel des activités» de M. El-Assir. «Outre les éléments d'identité et de biographie (noter l'existence d'un passeport marocain, libanais, et surtout d'un passeport diplomatique somalien), cette source [la fiche de la DGSE] mentionne diverses interventions de l'intéressé pour le compte de Dassault (l'industriel historiquement le mieux placé au Pakistan, au moment des négocations pour l'Agosta 90B)», rapporte Claude Thévenet.

Il poursuit: «Nous relevons qu'en 1987, El-Assir, administrateur d'une société dénommée Commerce extérieur, est suspecté d'abriter des activités criminelles, en particulier des ventes d'armes et de drogue. Il agirait dans ce cadre en relation avec son frère, Mohamed Rabih El-Assir. Nous relevons qu'en 1991, le poste de la CIA de Rabat l'a soupçonné de se livrer à des blanchiments de capitaux.»

Son rapport, qui suit un précédent de septembre 2002 à l'origine du revirement de l'instruction de Marc Trévidic, évoque également «une fiche de la DGSE portant le chiffre 1 en sous impression et rédigée à la même période (ce marquage signifie que la fiche était seulement destinée au directeur général du service). Celle-ci porte sur les relations financières développées entre El-Assir et Balladur», précise M. Thévenet, qui ajoute: «Il ne nous a pas été possible de prendre connaissance du contenu complet de ce document.» Peut-être le juge Trévidic le pourra-t-il s'il obtient la déclassification de ces notes pour les besoins de son instruction?

Car l'existence d'une telle documentation des services secrets français sur les activités d'Abdulrahman El-Assir et de ses liens étroits avec l'ancien premier ministre français ont été confirmés à Mediapart par plusieurs sources, dont un ancien membre de la DGSE.

Des intermédiaires «imposés par le pouvoir politique»

A en croire le rapport de Claude Thévenet de novembre 2002, un homme d'affaires pakistanais, Amir Lodhi, a par ailleurs été identifié comme étant le «coordinateur des opérations de rétro-commissions entre la France et le Pakistan». Amir Lodhi travaillait notamment avec l'amiral pakistanais Mansurul Haq, condamné pour corruption dans le cadre de la vente des sous-marins Agosta par la France...

«Le schéma sommaire de distribution qui a prévalu semblait le suivant: Amir Lodhi était responsable des rémunérations occultes des décideurs politiques, tandis que l'amiral Mansurul Haq prenait en charge les versements pour l'armée et les services de soutien aux guérillas islamistes de l'ISI (les services secrets pakistanais)», poursuit l'enquêteur.

Toujours selon Claude Thévenet, «les distributions opérées par Amir Lodhi s'effectuaient selon un ordre établi par Asif Ali Zardari», mari de Benazir Bhutto, premier ministre du Pakistan à l'époque de la vente des sous-marins de la DCN. M. Zardari est aujourd'hui président du Pakistan. C'est aussi un intime d'Abdulrahman El-Assir.

Un ancien haut dirigeant de la DCN, le directeur financier Gérard-Philippe Menayas, a pour sa part confirmé, le 14 mai dernier, dans le bureau du juge Trévidic, l'étroitesse des liens unissant ce même El-Assir et le gouvernement Balladur: «Il est parfaitement exact que Ziad Takieddine a été imposé à la DCNI [société de commercialisation de la DCN, ndlr] par le pouvoir politique ainsi qu'Abdulrahman El-Assir. Quand je parle de pouvoir politique, c'est le ministre de la défense [François Léotard] ou son cabinet. Je sais que El-Assir et Ziad voulaient intervenir dans les contrats saoudiens mais, en 1996, ils ont été écartés par le nouveau gouvernement, étant donné leur proximité avec l'ancien.»

Gérard-Philippe Menayas a évoqué par ailleurs dans le cabinet du magistrat le rôle qu'aurait joué l'ancien ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres, qui était entre 1993 et 1995 chargé de mission auprès de François Léotard au ministère de la défense. «C'est Donnedieu de Vabres qui a présenté El-Assir à Emmanuel Aris et Dominique Castellan» (deux dirigeants de DCN), a indiqué M. Menayas sur procès-verbal. Il a présenté M. Aris comme « responsable de la gestion des agents d'influence» (à la DCN), celui qui « négociait avec les agents, préparait les contrats».

C'est ce qu'avançait Claude Thévenet dans un rapport du 11 septembre 2002, rédigé dans le cadre de sa mission "Nautilus" : «En France, le réseau El-Assir a eu pour principale fonction d'assurer le financement de la campagne d'Edouard Balladur (c'est Renaud Donnedieu de Vabres qui a présenté Abdul Raham El-Assir à Emmanuel Aris)», écrivait ainsi M. Thévenet.

Fruit d'un travail de renseignement aux sources multiples (contacts diplomatiques au Pakistan, enquêteurs des Nations unies, agents des services secrets britanniques et français, membres du Foreign Office...), "Nautilus" arrivait in fine à la conclusion que «l'attentat de Karachi a été réalisé grâce à des complicités au sein de l'armée [pakistanaise] et au sein des bureaux de soutien aux guérillas islamistes de l'ISI».

Selon son auteur, «les personnalités militaires ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l'action poursuivaient un but financier [...] Il s'agissait d'obtenir le versement de commissions non honorées». Une piste jusqu'alors ignorée par la justice, qui en avait pourtant été informée dès le début, comme l'a révélé Libération le 25 juin.

Par médiapart - Publié dans : International - Communauté : Les blogs socialistes
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Mercredi 1 juillet 2009

Retraites: vers une réforme à coup de points?

Retraites: vers une réforme à coup de points?

Les parlementaires de l'UMP ont des idées. Pourquoi ne pas passer de la retraite par annuités à un système par points ? Comme la Suède, ou le Chili ? Ils ont donc demandé au Conseil d'orientaiton des retraites (COR) d'examiner l'impact d'une telle réforme. 40 % des assurés partant à la retraite en 2050 auraient une pension plus faible dans le régime à points.

(photo: Frederic Humbert )

Le 4 juin 2009, nous avons publié un article sur l'avenir des retraites vu par l'institut Montaigne : « L'avenir des retraites en France vu par ... l'Institut Montaigne »

Dans cet article, nous vous faisions part du fait que ce Think tank (économiquement très libéral) venait de publier les travaux d'un « mathématicien devenu économiste » : Jacques Bichot.

Extrait :

Nul n'ignore que depuis le début de la crise financière, beaucoup de retraités américains (régime par capitalisation) sont en grande difficulté. Et pour cause, le montant de leur pension est lié aux performances des marchés financiers. Pour ceux qui ont suivi l'affaire ENRON qui a précédé de quelques années la crise, ils ont pu constater qu'une faillite pouvait priver totalement de retraite des gens qui ont économisé pendant toute leur vie de travail.

Fort de tous ces éléments, que propose l'Institut Montaigne au travers d'une publication de Jacques Bichot, mathématicien devenu économiste comme l'indique la courte biographie de fin du résumé de la publication ?

« Inéquitable, complexe, morcelé, chroniquement déficitaire, le système de retraite français souffre depuis longtemps de nombreux maux. Une remise à plat et une restructuration en profondeur, autrement dit un « big-bang », sont nécessaires pour y remédier. Dans quel sens et suivant quelle méthode ?

L’examen des réalisations à l'étranger permet de mieux répondre à cette question. Des pays aussi différents que l’Allemagne, la Suède, l’Italie ou le Chili se sont emparés du sujet avec détermination. Autant de cas dont la France pourrait s’inspirer afin de mettre en œuvre « la » réforme tant attendue. »

Réforme des retraites : vers un big-bang ?

Dans cette nouvelle étude publiée par l’Institut Montaigne, Jacques Bichot s'appuie sur ses expériences pour formuler six principes directeurs propres à inspirer une profonde réforme des retraites, adaptée à notre pays. Parmi ceux-ci figurent l’instauration d’un système franchement contributif et l’adoption d’un fonctionnement « à cotisations définies ».

L'auteur :
Jacques Bichot est un mathématicien devenu économiste. Professeur des Universités, il enseigne à l'Institut d'administration des entreprises de l'Université Jean Moulin (Lyon 3). Ses spécialités sont l'organisation monétaire et financière de la vie en société, et la protection sociale. Il a rédigé le chapitre « retraites » de l'ouvrage collectif dirigé par Claude Bébéar, Le courage de réformer (Odile Jacob, 2002) ainsi que la note Comment financer la protection sociale (Institut Montaigne, mai 2006).

Dans la conclusion, nous écrivions : « Il ne fait aucun doute que plusieurs députés et sénateurs se feront dans les mois qui viennent l'écho de ce document et le brandiront bien haut en nous expliquant qu'il s'agit d'une étude particulièrement documentée ... »

Nous ne pouvions pas savoir à la date où nous avons publié cet article que Monsieur Bichot récidiverait et publierait un texte complémentaire, le 23 juin 2009, sur le site de La Tribune : « Six principes pour réformer les retraites en France »

Extraits

.. / ... « Peut-on remplacer la formule des annuités par un recours aux points, comme à l'Arrco et à l'Agirc, ou aux comptes notionnels, comme en Suède ? » ... / ... « Si l'on prend le temps et les moyens de préparer correctement une telle réforme, et si l'on a le courage de la mettre en œuvre sans la dénaturer sous la pression des lobbies, elle sera un atout précieux pour consolider notre système de protection sociale, dans une conjoncture démographique moins favorable et dans un contexte économique mondial délicat, sans augmenter les prélèvements obligatoires ni laisser enfler indéfiniment la dette publique ».

... / ... Un travail analogue était en cours à l'Institut Montaigne depuis quelques mois. Il a récemment débouché sur une « note » publiée par ce think tank, s'appuyant sur une étude détaillée de quatre cas étrangers : le système allemand, le « big bang » suédois de 1998, la réforme italienne, enfin le passage au régime par capitalisation au Chili ... / ...

Vous noterez, au passage, « l'humour » de Monsieur Bichot pour qui, le terme lobby ne peut être associé aux activités de l'Institut Montaigne !

Comme nous le suggérions le 4 juin, les députés de la majorité ont décidé de s'emparer de ce rapport.

Ainsi, on peut lire dans le journal Les Echos du 30 juin 2009 : « A la demande des parlementaires de la majorité, le Conseil d'orientation des retraites (COR) entame demain l'examen d'un sujet hautement sensible. L'organe de concertation va examiner l'impact d'une réforme d'envergure du système de retraite, qui le ferait passer du régime actuel, en annuités cotisées, vers un régime par points. Le rapport qu'il publiera d'ici au 27 janvier sera l'une des bases du débat qui va s'ouvrir sur la réforme annoncée la semaine dernière par Nicolas Sarkozy pour la mi-2010 »... / ...

... / ... « le passage à un régime par points ferait beaucoup de gagnants et de perdants, même sur la base d'une réforme neutre financièrement. Enfin, la réforme ne pourrait concerner, dans un premier temps au moins, que le régime de base des salariés du privé, géré par la CNAV, avant d'être étendu à la fonction publique et aux régimes spéciaux. »- Source Les Echos

... / ... Le système de retraite par points est très différent du régime de base actuel pour les salariés du secteur privé, fondé sur les annuités. Dans un tel système, les cotisations apportent des points d'une certaine valeur, qui déterminent, au moment de la retraite, le montant des pensions. « Il existe donc une relation directe entre le montant de la retraite et les cotisations versées », résume le Conseil d'orientation des retraites (COR). L'avantage d'un tel mécanisme est qu'il permet, en théorie, un pilotage plus souple.

Pour éviter un déficit, il suffit de baisser la valeur du point. Le montant de la pension n'est donc aucunement assuré. Autre différence clef : le système tient compte de la totalité des carrières - et non des 25 meilleures années comme dans le régime actuel. Toujours en théorie, il n'est pas besoin de fixer un âge légal de départ. En réalité, la quasi-totalité des régimes par points en vigueur dans d'autres pays reposent aussi sur une limite d'âge. Le pilotage peut ensuite être affiné : en Suède, au moment du départ, le montant de la pension est ajusté en tenant compte de l'espérance de vie.

Il est à noter que la notion d'espérance de vie ne fait pas partie du système français. Cette notion est purement assurantielle et s'oppose à l'idée de solidarité !

En ce qui concerne la valeur du point : Connaissant les finances de la France et de ses comptes sociaux, ainsi que les habitudes de nos élus et dirigeants, les Français ne se font aucune illusion sur le fait que la valeur du point sera la première variable d'ajustement ... à la baisse, en cas de nouveau problème financier !

Les simulations réalisées pour le COR montrent qu'une telle réforme provoquerait de profonds bouleversements, même en laissant inchangée la pension moyenne versée aux assurés (et donc le déficit). L'intérêt de l'exercice est donc de montrer l'impact sur les situations individuelles. L'immense majorité des futurs pensionnés (90 %) subiraient une modification du niveau de leur retraite : près de 40 % des assurés partant à la retraite en 2050 auraient une pension plus faible dans le régime à points, de 10 % en moyenne. ... / ... Les personnes qui ont eu des carrières longues seraient pénalisées (car on tiendrait compte de tous leurs salaires), surtout si elles avaient démarré avec de faibles rémunérations.

A l'inverse, ceux qui ont peu évolué, et qui ont un salaire plus modeste, seraient gagnants. Les femmes seraient défavorisées (41 % de gagnantes, 46 % de perdantes) : leur pension moyenne serait plus faible d'un peu moins de 1 % en 2050 .... / ... Et après, on verra ?

Nous ajouterons pour ceux qui en douteraient, que le patronat défend cette réforme ...

Où se cache le lobby de la retraite à points?

Mais, si l'on s'achemine vers ce système à points, dont la Suède est le modèle « idéal » selon Jacques Bichot, le gouvernement et sa majorité, il ne faut pas oublier que le système suédois intègre un autre paramètre qui pourrait faire l'immense bonheur des assureurs, (comme AXA, dont Claude BEBEAR fut le Président avant de présider ... l'Institut Montaigne)

Le modèle de retraite suédois intègre un pilier de capitalisation !

... / ... Les comptes financiers individuels par capitalisation : Les contributions pour le système par capitalisation (2,5 % des revenus) sont prélevées avec celles du système par répartition, et sont calculées sur la même base. Par l’intermédiaire du bureau national de la dette, l’argent est transféré annuellement au fonds de gestion. L’agence nationale installée pour gérer ce système de retraite par capitalisation, Premiepensions-myndigheten (PPM) reçoit cet argent et le distribue aux fonds qui ont été choisis par l’assuré. Les 5,1 millions de personnes concernées par le système de capitalisation alimentent ainsi en janvier tous les ans leur propre compte épargne individuel avec un plafonnement établi à 7500 couronnes suédoises par an (830 euros /an). Elles ont la possibilité de choisir librement chaque année 5 fonds/sicavs différents parmi les 600 fonds existants En moyenne, 450 euros sont placés pour chaque personne concernée, ce qui sur une base globale implique que le système de capitalisation est alimenté annuellement d’environ 20 milliards de couronnes suédoises (2,2 milliards d’euros). Ces chiffres valaient pour 2002. ... / ... À l’automne 2000, les Suédois ont dû choisir un fonds. 66 % d’entre eux ont répondu positivement, alors que ce pourcentage a progressivement diminué les années suivantes pour n’atteindre que le 8 % en 2003, ce qui signifie que l’essentiel des cotisations vont au fonds - AP/Forum Orange

Il ne faut pas non plus sous estimer la référence au « modèle » chilien vanté par Monsieur Bichot. En effet, il écrit dans son texte paru dans La Tribune : « La réforme chilienne de 1980, enfin, instaurant la capitalisation en lieu et place de la répartition, a connu un certain succès. ( Quel homme providentiel ce Pinochet !!!!)

Cependant, celui-ci tint à des conditions particulières : des taux de croissance du PIB et de rendement des capitaux deux à trois fois supérieurs à ceux que l'on observe en Europe. Le passage intégral à un régime par capitalisation en Europe paraît donc impossible. Tout au plus peut-on viser à ce que les fonds de pension viennent compléter la répartition, et non la remplacer ».

Donc, dans les prochains mois, si vous entendez parler à nouveau de « fonds de pension à la française », complémentaires de la retraite par points, vous aurez vraiment compris ce que signifie le terme lobby ....

Nous reposons la même question que le 4 juin : « Vous laisserez-vous faire cette fois-ci ? »

Par marianne - Publié dans : Retraites - Communauté : Les blogs socialistes
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Mardi 9 juin 2009

La Social Démocratie bouge encore

La Social Démocratie bouge encore, par François Hollande

Les élections européennes ont donné leur verdict sur l'ensemble du continent: abstention élevée, victoire des droites, poussée des écologistes, maintien des populistes, recul des gauches et notamment de la sociale démocratie.

Certes les situations nationales ne sont pas comparables. En Grèce, au Danemark, en Suède, les socialistes ont le vent en poupe parce qu'ils sont dans l'opposition, alors qu'en Espagne, au Portugal et surtout en Grande Bretagne, ils l'ont en pleine face parce qu'ils sont au pouvoir. Mais comment expliquer alors qu'en France, en Allemagne et en Italie, ils ne tirent aucun avantage de la crise du capitalisme financier qui devrait en pure rationalité politique affaiblir les gouvernants, dont la responsabilité est en effet engagée et stimuler des mouvements dont les analyses sur les crises du libéralisme se trouvent rétrospectivement validées.

Aussi deux questions se posent bien au-delà de la France:

1. Comment comprendre le paradoxe qui fait que les européens en plein désordre économique et financier donnent une large majorité à la droite pour la composition du Parlement de Strasbourg et confortent les gouvernements d'inspiration libérale à l'instant même où ce système démontre ses faiblesses globales comme ses dérives individuelles et où ses dysfonctionnements provoquent une hausse considérable du chômage et un déclassement social de nombreuses catégories jusque là préservées ?

La première raison tient à la capacité des droites à assumer un pragmatisme de circonstance pour se débarrasser à la hâte de ses oripeaux les plus embarrassants. Alors quand il s'agit de sauver les banques, qui se sont si mal conduites, d'appeler l'Etat à la rescousse d'actionnaires défaillants ou de creuser les déficits pour parer au plus pressé, les libéraux n'hésitent pas à piocher dans l'arsenal de leurs adversaires idéologiques. Non pas pour en rabattre ou pour abdiquer, mais pour concéder ce pas de côté juste le temps de traverser l'épreuve en utilisant l'argent du contribuable comme mutuelle d'assurance voire de SAMU pour capitalisme en danger.

La seconde raison relève des comportements des citoyens eux-mêmes qui considèrent qu'en période de désordre, mieux vaut l'autorité des puissants - eussent-ils tout toléré, tout encouragé que l'aventure des contestataires - eussent-ils donné tous les gages de bonne gestion.

Ajoutez l'instrumentalisation de la Turquie, de l'immigration ou de la concurrence des pays émergents - sans oublier la peur de l'impôt. Celui que l'on refuse aujourd'hui et que l'on prépare pour demain et l'affaire électorale est dans le sac ! Bref l'alliance de la fuite en avant et des arrières pensées.

Aussi, à court terme la crise avantage les droites. A moyen terme quand il faut remettre de l'ordre dans les finances et dans les esprits, il n'est pas sûr que l'austérité fasse bon ménage avec le creusement des inégalités.

2. Faut-il signer le constat de décès de la social démocratie ?

Dans une élection avec plus de 60% d'abstention, mieux vaut se méfier des jugements sommaires en forme de jugements derniers. Mais il se trouve toujours des diafoirus de la politique pour diagnostiquer des mots cliniques après des secousses électorales. Les socialistes européens forment le second groupe du Parlement de Strasbourg avec près de 200 députés et voilà qu'ils seraient à l'article de la mort, un pied dans la fosse quand ce n'est pas déjà gisant glacé dans la tombe !

Que l'alerte soit sérieuse, c'est à n'en pas douter, qu'il soit social libéral comme en Grande Bretagne, social démocrate à l'ancienne comme en Allemagne, ou moderniste comme en Italie, sans oublier le socialisme à la française, mariage de la doctrine exigente et de la pratique accommodante Tous en ont pris pour leur grade. Faudrait-il en tirer une loi générale ?

Chaque déconvenue trouve nationalement son explication. Mais la coïncidence des échecs fait sens. La social démocratie n'assume nulle part son identité: la critique du marché, le réformisme comme instrument, une volonté de préserver les biens publics, le compromis social comme contribution à l'intérêt général, une stratégie de croissance solidaire, un système de prélèvements qui incite aux bons comportements et dissuade les prédateurs, un internationalisme qui n'oublie pas les nations, et surtout une unité dans l'action et dans la proposition à l'échelle du continent. Celle qui a manqué depuis trop d'années.

C'est en devenant eux-mêmes que les sociaux démocrates se renouvelleront et non en cherchant vainement à marcher dans les brisées de ses concurrents. Comme si ce serait en s'effaçant que l'on deviendrait seyant, comme si ce serait en disparaissant que l'on pourrait rester vivant.

François Hollande

Par f. Hollande - Publié dans : Parti Socialiste - Communauté : Les blogs socialistes
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